Mentions Légales
1. Éditeur du site
SAS ARTISANSCI
6 Avenue Raspail
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Téléphone : 01 87 66 48 67
E-mail : etsartisansci@gmail.com
SIRET : 852 022 516 00037
Code APE : 43.22A
Forme juridique : SAS
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SAS ARTISANSCI.
3. Hébergeur du site
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société ARTISANSCI ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ARTISANSCI.
5. Limitation de responsabilité
ARTISANSCI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à leur utilisation.
ARTISANSCI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou les virus.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : etsartisansci@gmail.com
7. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ARTISANSCI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir au service de médiation suivant :
Médiatrice : Madame Maud COLLOMB
Agrément CECMC du 14/12/2018
222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06